EDIT DU ROY

A Monseigneur Delamoignon, Chevalier, conseiller d'état ordinaire, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc. Supplie humblement Jean Rousselot, chargé par sa majesté du recouvrement des droits d'amortissemens & franc-fiefs, & nouveaux Acquets, ordonnés ètre payez par Edit du mois de mai 1708...... Ce considéré, Monseigneur, il vous plaise ordonner que les gens de Main-morte & roturiers possedans fiefs, seront tenus de fournir au suppliant, ses commis ou préposez, leurs déclarations négatives ou affirmatives de biens...... Nous ordonnons que lesdits Edit & déclaration du roy, seront exécutez selon leur forme et teneur.... Fait à Montpellier le vingt-troisième octobre 1712. Au dos: Commandement de déclarations de biens pour Dame Jeanne Jonas veuve de sieur Gesnaix demeurant à Serrière, à la requette de Me Jean Rousselot demeurant à Montpellier & à Annonay chez Mr Labussière à la place de la Grenete. 1718.
1718,
2 pages in-4 imprimées et manuscrites, tampons de la Généralité de Montpellier, pliure en partie coupée.
Catalogues : [ MONTPELLIER ] [ LANGUEDOC ] [ DOCUMENT ] [ Ardèche ]